Décision n° 106 du 13 février 1950.
n° 106
Visas
Les Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Ligion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1S44 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule contrat d’engagement de M. Gibet (Antoine) en,date du 24 décembre 1947
- Vula demande de congé présentée par M. Gibel (Antoine) le 4 janvier 1950
- Vul’avis favorable de M. le Directeur des T. P.,
Texte intégral
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Annecy (Haute-Savoie) est accordé à M. Gibel (Antoine), ouvrier contractuel en service aux T. P., pour compter du 1er mars 1950.
—M. Gibel (Antoine), rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation 3e catégorie).
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 106
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
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