Décision n° 128 31 janvier 1950
n° 128 31
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 31 décembre 101.2, sur le régime, financier des colonies; Sur la proposition, du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1er. — Une indemnité forfaitaire de quatre mille francs (4.000 francs) est allouée à Mme Fromentin pour travaux effectués au service des finances du 26 au 31 décembre 1949. Art. 2. — La dépense est imputable sur les fonds du budget local, chapitre IV, article 1er, paragraphe 3 (exercice 1949). Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 128 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat