Arrêté n° 126 31 janvier 1950
n° 126 31
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique dm 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 980 déléguant M. Ohaniboredon (Robert), administrateur des colonies, secrétaire général dans les fonctions d’ordonnateur,
Texte intégral
Art. 1er. — Pendant, l’absence de M. Chamboredon (Robert), administrateur des colonies, secrétaire général chargé de mission en France, M. Rouland (Maurice), administrateur des colonies, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur du budget local et d’ordonnateur secondaire du budget, de l’Etat et annexes. Il reçoit, délégation par intérim pour la signature des titres de dépenses et de recettes afférentes au budget dé l’Etat, aux divers budgets et aux opérations de trésorerie. Art, 2. — Le présent, arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 126 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
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