Décision n° 109 28 janvier 1950
n° 109 28
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 117 du S février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement, du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française (les Somalis et dépendances, modifié par l’arrêté n° 23 du 12 janvier 1950; Vu lu demande de permission, formulée par le nommé Dnïn Mead. en date du 17 janvier 1950; Vu l’avis favorable émis par le chef du service de la sûreté générale,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de vingt et un jours a solde entière, pour raisons de santé, est accordée à l’agent de 2e classe, 12e échelon, Daïn Mead, en service à la sûreté générale, pour en jouir à Djibouti. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 18 janvier 1950, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 109 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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