Décision n° 110 28 janvier 1950
n° 110 28
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés n° 286 du 24 mars 1945 et 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des -Somalis; Sur proposition du médecin lieutenant-colonel, directeur du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois à passer à Raheito, et pour compter du 21 janvier 1950, est accordé à Mohamed Ali, infirmier au 6e échelon, en service à l’hôpital colonial. Art, 2. -— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 110 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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