Arrêté n° 98 24 janvier 1950

n° 98 24

Visas

Le Gouverneur de In Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1881 ; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation fin service de la justice à la Côte française Ides Somalie; Vu le décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance judiciaire à la Côte française des Somalis; Sur proposition’ de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 23 janvier 1950.

Texte intégral

Art. 1″. — Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti, pendant l’année 1950 : M. Pelahaye, inspecteur adjoint des contributions directes, délégué du Gouverneur; M. Bonloux, notable français; M. Ibrahim Saïd, notable arabe; M. Sougue Miguil, notable somali; M. Mohamed Kamil, notable dahkali. Art. 2. — Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal, supérieur d’appel de Djibouti pendant l’année 1950 : M. Pelahaye, inspecteur adjoint des contributions directes, délégué du Gouverneur; M. Hoffmayer, notable français; M. Ismaël Abdi, notable somali ; M. Kamil Mohamed, notable dankali ; M. Mohamed Oubadi, notable arabe. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-98-24-janvie