Décision n° 100 24 janvier 1950
n° 100 24
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les nécessités du service ; Vu l’avis du chef du service du bureau des finances: Sur la proposition du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Giustiniani, surveillant principal de 3e classe du cadre local des travaux publics, est nommé, pour compter du 1er janvier 1950, régisseur-comptable de la Caisse d’avance des travaux publics pour le payement des salaires acquis par les ouvriers employés aux travaux exécutés sur les fonds des budgets de l’Etat et du F. I. D. E. S. Art. 2. — Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité réglementaire. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 100 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat