Arrêté n° 90 23 janvier 1950
n° 90 23
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et, dépendances, ‘chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers et des Français à la Côte française des Somalis, promulgué à la colonie par arrêté du 9 avril 1935; Sur proposition du chef de la sûreté générale,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsées du territoire, de la Côte française des Somalis et dépendances, les personnes dont les noms suivent, condamnées à diverses peines d’emprisonnement pour vol, entrée clandestine sur le territoire : Ahmed Ali, Habar Djalo, né à Ali-Salich vers 1932, fils de Ali et de Kaho Madar; Kayed Osman, Gadabourcy, né à Borama vers 1924, fils d’Osman Abdi et de Barkada Abdillé; Djama Farah, Gadabourcy, né à Buhé (Somaliland), vers 1934, fils de Farah Dirié et de Fatma Roblé; Abdi Warsama, Habar Awal, né Argueissa vers 1929, fils de Warsama Abokor et d’Assli Dirié; Hassan Djama, Idagalé, né à Aden vers 1928, lils de Pjama Garasse et de Moulaho Mohamed; Abdillaï Egué, Gadabourcy, né à Zeila vers 1922, fils d’Egne Guédi et d’Oubah Farali. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 90 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat