Décision n° 167 du 9 février 1950.
n° 167
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et an recrutement du personnel auxiliaire autochtone en Côte françatfse des Somalis et notammeut l’article 6
- Vul’arrêté n° 50 du 18 janvier 1950 modifiant le précédent
- Surproposition de M. le directeur du service des travaux publics,
Texte intégral
Le salaire mensuel de M. Abdallah Abdou Djoumai, commis administratif auxiliaire, en service aux travaux publics, est porté à dix-huit mille francs (18.000 fr.) pour compter du 1er avril 1949. Ce salaire est exclusif de toute indemnité et accessoire de solde, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille.
La présente décision sera »publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,P. ROULAND.
Métadonnées
Référence
n° 167
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,P. ROULAND.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat