Décision n° 172 du 9 février 1050.
n° 172
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884
- Vule décret, du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surproposition du directeur des travaux publies,
Texte intégral
—Une indemnité de trois mille francs (3.000 fr.) est allouée an caporal Bourhane en service à la capitainerie du port, pour services exceptionnels.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et, par délégation :Le Secrétaire général p.i.,P. ROULAND.
Métadonnées
Référence
n° 172
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et, par délégation :Le Secrétaire général p.i.,P. ROULAND.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
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