Arrêté n° 70 20 janvier 1950
n° 70 20
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et: dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le discret du 6 août, 1921 portant organisation du personnel des tirétsoreries coloniales et les textes subséquents; Vu le tableau d’àvancément du personnel de la trésorerie de la Côte française de Somalis, dressé pour l’année 1950.
Texte intégral
Art. 1er.— Est promu dans le personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis, pour compter du 1er janvier 1950, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté : Au grade de commis principal hors classe. M. Chavigny (Amédêe), commis principal de lro classe (choix). Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SlRlEX.
Métadonnées
Référence
n° 70 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SlRlEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat