Arrêté n° 71 20 janvier 1950

n° 71 20

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et; dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des trésoreries coloniales et les textes subséquents; Vu le procès-verbal de la commission de classement en date dm 20 décembre 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis, pour l’année 1950, les fonctionnaires dont les noms suivent : 1° Pour le grade de payeur hors classe. A compter du 1er octobre 1950. M. Carbonnel (Claude), payeur de 1re classe (choix). 2° Pour le grade de payeur de 1re classe. A compter du 1er janvier 1950. M. Folacci (Jules), payeur de 2e classe (choix). 3° Pour le grade de commis principal, hors classe. A compter du 1er janvier 1950. M. Chavigny (Amédée), commis principal de 1re classe (choix). 4° Pour le grade de commis principal de 3e classe. A compter du 25. octobre 1950. M. du Bourg (Claude), commis principal de 4e classe (choix). Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-71-20-janvie