Décision n° 74 20 janvier 1950
n° 74 20
Visas
Le Gouverneur de la Côte frauçaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1021 portant organisation du personnel des trésoreries coloniales; Sur la proposition de M. le trésorier-payeur,
Texte intégral
Art, 1er. — M. Folacci, payeur de 2e classe de la trésorerie, deuxième fondé de pouvoirs, est désigné pour remplir les fonctions de premier fondé de pouvoirs, en remplacemeiit et pendant l’absence de M. Carbonnel, payeur de l’re classe, titulaire de l’emploi et bénéficiaire d’un congé administratif. Art, 2. — M. Grouiller, commis principal de 1er classe, est désigné pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs, en remplacement de M. Folacci, titulaire de l’emploi, et pour le temps pendant lequel ce dernier sera distrait de son poste. Art. 3. — Le trésorier-payeur et le chef du service du personnel, des finances et de la coinptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 74 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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