Arrêté n° 163 expulsant un individu du territoires,
n° 163
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 3 idéeembre 1841 rendue sipplicable à la colonie par décret du 25 mai 1874, promulguée par arrêté du 18 septembre 1909 : Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des français et étrangers à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935,
Texte intégral
—Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances , Seik Saad Bahumeid, arabe hadrami, sujet britannique, né vers 1901 au Somaliland , fils de feu Saad Omar, et de Mariam bint, Absie, employé de commerce, demeurant rue Soleillet.
Le présent arrêté sera enre- gistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ba colonie.
Le Gouverneur, .P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 163
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, .P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat