Décision n° 62 19 janvier 1950
n° 62 19
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable ù la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 1154 du 16 octobre 1917 relatif à la rémunération des travailleurs autochtones de la Côte française des Somalis; Vu la décision n° 729 du 26 juin 1947 engagéant Elmi Hadjeb en qualité de boy à l’Hôtel du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. — Le salaire mensuel de Elmi Hadjeb, boy à l’Hôtel du Gouvernement, est porté à cinq mille francs (5.000 fr.) pour compter du 1er janvier 1950. Art. 2. — Ce salaire- est exclusif de toute indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 62 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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