Décision n° 63 19 janvier 1950
n° 63 19
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance orgamique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 1154 du 16 octobre 1947 relatif à la rémunération des travailleurs autochtones de la Côte française des Somalis; Vu la décision n° 1127 du 19 septembre 1946 engageant Mohamed Ibrahim en qualité de blanchisseur à l’Hôtel du Gouvernement,
Texte intégral
Art, 1er. — Le salaire mensuel de Mohamed Ibrahim, blanchisseur à l’Hôtel du Gouvernement, est. porté à cinq mille deux cents francs (5.200 fr.) pour compter du 1er janvier 1950. Art. 2. — Ce salaire est exclusif de toute indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 63 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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