Décision n° 69 18 janvier 1950
n° 69 18
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance orgainique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu L’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation, des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours ; Vu le rapport n° 863/I. T- du 5 décembre 1949; Vu la lettre n° 512/P. T. T. du 19 décembre 1949 ; La Commission des secours consultée,
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours unique de quinze mille francs (15.000 fr.) est accordé à Omar Ali Issa, planton du 2e échelon, employé au service des P. T. T. Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article 1er, rubrique 2. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire,
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 69 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
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