Décision n° 149 du 2 février 1050
n° 149
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable il la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret, du 2 mars 1910, portant règlement, sur la solde et les accessoires de solde
- Vule décret, du 3 juillet’1897 portant règlement sur les passages
- Vula demande de congé présentée par M. Kazafiinabatrafra (Victor),
Texte intégral
Un congé d’un an, pour en jouir à Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Eazafimahatratra (Aletor), ouvrier de 2e classe du cadre spécial du chemin, de fer de Madagascar, en service détaché à la Côte française des Somalis.
M. Bazafimahn’tratra se rendra à Madagascar par première occasion maritime et voyagera en 3e classe (4e catégorie) .
Le détachement de M. Razafimahatratra cessera à l’expiration de son congé et l’intéressé sera remis à la disposition de son administration d’origine.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général p. i.,P. ROULAND.
Métadonnées
Référence
n° 149
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général p. i.,P. ROULAND.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat