Rectificatif n° 1361 relative «M rapatriement sanitaire de M. Poli, président du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
n° 1361
Texte intégral
« Art. 1er. — Un passage de retour pour Alger est accordé à M. Poli, président dn tribunal supérieur d’appel de Djibouti, rapatrié sanitaire », Lire : « Art. 1er»— Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Alger, est accordé à M. Poli, président du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, rapatrié sanitaire. »
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1361
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat