Décision n° 52 18 janvier 1950
n° 52 18
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret; du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous textes modificatifs subséquents: Vu le décret du 10 juillet 1939 fixant le statut du personnel du service des contributions directes; Vu le décret du 6 août 1945 relatif aux primes et: indemnités allouées aux agents de l’administration des contributions directes: Vu l’arrêté n° 1180 dn 29 novembre 1948 approuvé1 par dépêche ministérielle n° 39339 du 11 juillet 1949,
Texte intégral
Art. lur. — Il est attribué à M. Martel (Maurice), inspecteur central de 2e catégorie des contributions directes, au titre de l’amnée 1949, une prime cle rendement s’élevant à cent vingt mille quatre-vingts francs (120.08O fr.). Art. 2. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution, de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 52 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
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