Décision n° 141 du 2 février 1950.
n° 141
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, cbevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret dm 7 mars 1940 promulgué par arrêté n° 372 du 27 avril 1910 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres et incommodes en Côte française des Somalis Vu l’arrêté n » 192 du 1er mars 1943 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes
- Vules requêtes de AI. E-valet- en date du 28 octobre 1919 et 1er janvier 1930
- Vulettre n° 45/C en date du 10 janvier 1950 de Djibouti,
Texte intégral
M. Evalet (André), est autorisé à installer un magasin frigorifique à Djibouti dans l’immeuble Dorani, situé à l’angle de la rue d’Ethiopie et de l’avenue Georges-Cliemenceau, suivant le plan Établi et déposé.
La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et pur délégation :Le Secrétaire général p. i.,P. ROULAND).
Métadonnées
Référence
n° 141
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et pur délégation :Le Secrétaire général p. i.,P. ROULAND).
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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