Décision n° 49 18 janvier 1950
n° 49 18
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 dlu 24 mars 1945 fixant le mode de recrutement et de rétribution des auxiliaires européens, notnmiment l’article 7 ; Vu l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949 modifiant le précédent; Vu la décision n° 958 du 23 septembre 1918 engageant M. Servetle; Sur la proposition dn chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1er. — La rémunération mensuelle de M. Servetle, auxiliaire au service des finances, est portée à trente-cinq-mille francs (35.000 fr.) pour compter du 1er avril 1919. Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 49 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
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