Décision n° 145 du 2 février 1950.
n° 145
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du IS juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 19315 fixant les conditions d’attribution des secours concédés suites fonds du budget, local et les textes subséquents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant, désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours ; Le Commission dés secours entendue,
Texte intégral
Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.) pour l’année 1950 est accordé à Lourhaii Mohamed, l’ ancien cuisinier au palais du Gouvernement. ,
—Ce secours est payable trimestriellement et imputable au budget local (exercice 1950),
chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.
La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général p. i.,P. EOII.AXD.
Métadonnées
Référence
n° 145
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général p. i.,P. EOII.AXD.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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