Décision n° 146 du 2 février 1950.

n° 146

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vurarrêté du 2 mars 1036 fixant les Conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et, les textes subséquents qui l’ont, modifié
Vul’arrêté, n° 1184 du 3 octobre 1946 portant, désignation des anenïbres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours : La Commission des secours entendue,

Texte intégral

Art. 1er

—Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.) pour l’année 1954) est accordé à Aïcha Djama, veuve de l’excaporal de coolies aux travaux urgents, Aden Mohamed.

Art. 2

Ce secours’ est payable trimestriellement, et imputable au budget local (exercice 1950),

chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.

Art. 3

—La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et, par délégation :Le Secrétaire général p. i.,P.ROULAND.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-146-du-2-f