Décision n° 48 18 janvier 1950
n° 48 18
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et: dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, A’n l’ordonnance organique du IS septembr-;- 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4 ; A’u le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et. les accessoires de solde: Vu le décret du 3 juillet, 1897 portant règlement) sur les passages accordés aux fonctionnaires, employés et agents civils et miditaires des services coloniaux ou locaux; Vu le contrat d’engagement; de M. Commit (Robert), en date du 25 juin 1947 et, notamment l’article 1er, 1°; Vu la demande de M. Cornuat, en date du 8 janvier 1950,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de six mois, pour en jouir aux Sièges (Yonne), est accordé à M. Cornuat (Robert), agent contractuel au service des informations. Art. 2. — M. Cornuat rejoindra son lieu de congé, par première occasion maritime, pour compter du 15 janvier et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin-sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 48 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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