Arrêté n° 50 18 janvier 1950

n° 50 18

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 ‘décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 236 dru 24 mars 1945 modifié par l’arrêté n° 116 du 8 février 1947 et par l’arrêté n° 1138 du 8 octobre 1949 fixant les conditions de recrutement et de (rétribution du personnel autoehtone de la Côte française des Somalis; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er janvier 1950,

Texte intégral

Art. 1er. — Le tableau figurant à l’article lor de l’arrêté n° 1138 du 18 octobre 1949 est modifié et complété comme suit : « Les agents ayant, la qualité de chefs de famille bénéficient, en outre, d’une majoration familiale de traitement dont le taux est iixé à 900 francs par mois (ou 30 francs par jour, s’il s’agit d’un auxiliaire à salaire journalier) pour les agents classés dans les neuf premiers échelons, et à 2.400 francs par mois (ou 80 francs par jour s’il s’agit d’auxiliaires à salaire journalier) pour les agents classés du 10e échelon au 20e échelon. » Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compte du 1er octobre 1949, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-50-18-janvie