Décision n° 128 31 janvier 1950

n° 128 31

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 31 décembre 101.2, sur le régime, financier des colonies
Surla proposition, du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,

Texte intégral

Art. 1er

— Une indemnité forfaitaire de quatre mille francs (4.000 francs) est allouée à Mme Fromentin pour travaux effectués au service des finances du 26 au 31 décembre 1949.

Art. 2

— La dépense est imputable sur les fonds du budget local,

chapitre IV, article 1er, paragraphe 3 (exercice 1949).

Art. 3

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-128-31-jan