LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 1 du 31/01/1950
Journal Officiel

Numéro n° 1 du 31/01/1950

31 janvier 1950
97
textes
Décret1
Arrêté36

Arrêté n° 89 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 19 mars 1940.

n° 89ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Arrêté n° 39 10 janvier 1950

n° 39 10ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 106 28 janvier 1950

n° 106 28ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 136 31 janvier 1950

n° 136 31ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 126 31 janvier 1950

n° 126 31ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 112 30 janvier 1950

n° 112 30ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Arrêté n° 104 28 janvier 1950

n° 104 28ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 105 28 janvier 1950

n° 105 28ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 107 28 janvier 1950

n° 107 28ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 101 20 janvier 1950

n° 101 20ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et pur délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Arrêté n° 93 24 janvier 1050

n° 93 24ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 94 24 janvier 1950

n° 94 24ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Lie Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 97 24 janvier 1950

n° 97 24ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 98 24 janvier 1950

n° 98 24ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 91 23 janvier 1950

n° 91 23ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SlRlEX.

Arrêté n° 90 23 janvier 1950

n° 90 23ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 80 23 janvier 1950

n° 80 23ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 95 23 janvier 1950

n° 95 23ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 92 23 janvier 1950

n° 92 23ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 70 20 janvier 1950

n° 70 20ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SlRlEX.

Arrêté n° 71 20 janvier 1950

n° 71 20ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 75 relatif à l’utilisation des vétiieules adininhstratifs du gouvernement de la Côte française des Somalie.

n° 75ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 55 18 janvier 1950

n° 55 18ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 51 18 Janvier 1950

n° 51 18ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 50 18 janvier 1950

n° 50 18ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 38 16 janvier 1950

n° 38 16ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SlRlEX.

Arrêté n° 32 autorisant un prélèvement de 31.700.000 francs sur laCuisse de réserve.

n° 32ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 33 13 janvier 1950

n° 33 13ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SlRlEX.

Arrêté n° 34 13 janvier 1950

n° 34 13ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 22 12 janvier 1950

n° 22 12ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 23 12 janvier 1950

n° 23 12ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIREIX

Arrêté n° 24 12 janvier 1950

n° 24 12ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SlRlEX.

Arrêté n° 30 plaçant M. Durand. (Pierre), inspecteur de lf classe de la police, dans la position de congé hors cadres et sans solde pour service à Madagascar.

n° 30ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SlRlEX.

Arrêté n° 9 portant règlement du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1948.

n° 9ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 10 fixant le tarif des indemnités ltilomélriuucs en Côte française des Somalis.

n° 10ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 3 5 janvier 1950

n° 3 5ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégationLe Secrétaire, général,R. CHAMBOREDON.
Décision59

Décision n° 140 31 janvier 1950

n° 140 31ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 139 31 janvier 1950

n° 139 31ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 137 31 janvier 1950

n° 137 31ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 135 31 janvier 1950

n° 135 31ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 134 31 janvier 1950

n° 134 31ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 133 31 janvier 1950

n° 133 31ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 128 31 janvier 1950

n° 128 31ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 127 31 janvier 1950

n° 127 31ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 113 30 janvier 1950

n° 113 30ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 109 28 janvier 1950

n° 109 28ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 110 28 janvier 1950

n° 110 28ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 111 28 janvier 1950

n° 111 28ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 102 27 janvier 1950

n° 102 27ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 96 24 janvier 1950

n° 96 24ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 100 24 janvier 1950

n° 100 24ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 81 23 janvier 1950

n° 81 23ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 83 23 janvier 1950

n° 83 23ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 84 23 janvier 1950

n° 84 23ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 87 23 janvier 1950

n° 87 23ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 88 23 janvier 1950

n° 88 23ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 79 21 janvier 1950

n° 79 21ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 77 21 janvier 1950

n° 77 21ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 74 20 janvier 1950

n° 74 20ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 73 20 janvier 1950

n° 73 20ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 64 19 janvier 1950

n° 64 19ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 58 19 janvier 1950

n° 58 19ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 59 19 janvier 1950

n° 59 19ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 60 19 janvier 1950

n° 60 19ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 61 19 janvier 1950

n° 61 19ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 62 19 janvier 1950

n° 62 19ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 63 19 janvier 1950

n° 63 19ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 69 18 janvier 1950

n° 69 18ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 57 18 janvier 1950

n° 57 18ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 56 18 janvier 1950

n° 56 18ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 52 18 janvier 1950

n° 52 18ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 47 18 janvier 1950

n° 47 18ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 49 18 janvier 1950

n° 49 18ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 46 18 janvier 1950

n° 46 18ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 48 18 janvier 1950

n° 48 18ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 42 16 janvier 1950

n° 42 16ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 41 16 janvier 1950

n° 41 16ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 40 16 janvier 1950

n° 40 16ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 37 fixant la composition d’une Commission de recettes.

n° 37ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 35 14 janvier 1950

n° 35 14ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 28 12 janvier 1950

n° 28 12ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 29 12 janvier 1950

n° 29 12ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 26 12 janvier 1950

n° 26 12ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 18 10 janvier 1950

n° 18 10ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 17 10 janvier 1950

n° 17 10ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 13 9 janvier 1950

n° 13 9ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le, Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 15 9 janvier 1950

n° 15 9ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 14 9 janvier 1950

n° 14 9ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 12 9 janvier 1950

n° 12 9ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 11 9 janvier 1950

n° 11 9ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 8 9 janvier 1950

n° 8 9ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Secrétaire général,R. CHABOREDON.

Décision n° 7 9 janvier 1950

n° 7 9ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 6 9 janvier 1950

n° 6 9ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 2 4 janvier 1950

n° 2 4ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° 1364 accordant une subvention de 75.000 francs à ta. Conf/réf/a-timi- des Soeurs franciscaines de Calais à Djibouti.

n° 1364ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX.
Rectificatif1