Arrêté n° 24 12 janvier 1950

n° 24 12

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue appliicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des-1 février MOI et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice de la Côte française des Somalis; Sur la proposition du procureur de la République, chef du service judiciaire ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 10 janvier 1950,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1950 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle: MM. : Audi Farah, employé de la C. F. E. ; Abdou Mohamed Eourahne, interprète du cercle ; Henri Bolviu,. agent général de la C. A. O.; Darar Guedi, chef quartier n° 1; Gravier (Elis), inspecteur de C. E. de l’enseignement; Hadji Kamil, commerçant; Hassan Abdallah, menuisier et iman de mosquée; Ismaël Abdi, comptable de la Société Savon et Cie; Meunier (Georges), directeur adjoint de la C.F. E.; Xiox-Château (Maurice), directeur de la Maison Ries; Rafaneau (Charles), ingénieur principal des T. P.; Roussy (Henri), employé de la G. M. A. O. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout, où besoin sera et inséré au Journal officiel de lu colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SlRlEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-24-12-janvie