Arrêté n° 2013-034/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Législatives du 22 février 2013.
n° 2013-034/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
- VULa Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
Texte intégral
Dans le cadre des Elections Législatives du 22 Février 2013, il est alloué aux Présidents. Secrétaires et Assesseurs une indemnité équivalente à
10 000 FD à chaque président
6 000 FD à chaque secrétaire
4 000 FD à chacun des assesseurs.
Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République
et P.O Le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAEL HOUSSEIN TANI
Métadonnées
Référence
n° 2013-034/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
28 janvier 2013
Numéro JO
n° 1 du 05/02/2013
Date du numéro
5 février 2013
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,et P.O Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAEL HOUSSEIN TANI
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 05/02/2013
5 février 2013
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