Arrêté n° 2013-035/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.
n° 2013-035/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6èmeL du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/93/3èmeL du 07 Avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
- VULa Loi Organique n°11/AN/02/4èmeL du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
Texte intégral
Dans le cadre des Elections Législatives du 22 Février 2013, le Colonel ABDILLAHI ABDI FARAH, Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon fonctionnement des opérations de vote.Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats Majors pour déterminer le plan d’action, circonscrire les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qui s’imposent pour les nécessités du moment.
Le présent arrêté prend effet à compter du 17 février 2013 jusqu’au 27 février 2013.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République
et P.O Le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAEL HOUSSEIN TANI
Métadonnées
Référence
n° 2013-035/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
26 janvier 2013
Numéro JO
n° 1 du 05/02/2013
Date du numéro
5 février 2013
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,et P.O Le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAEL HOUSSEIN TANI
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 05/02/2013
5 février 2013
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