Arrêté n° 2013-024/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 22 février 2013.
n° 2013-024/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6èmeL du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/93/3èmeL du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
- VULa Loi Organique n°11/AN/02/4èmeL du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
Texte intégral
Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du Vendredi 22 février 2013.
La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante : Président :M. EMILE DAVID, Magistrat, Conseiller Technique du Ministre de la Justice Membres
M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire
M. AHMED ISMAIL DJAMA, Chef de Service du Commerce Intérieur
Mme ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2013-024/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
17 janvier 2013
Numéro JO
n° 1 du 05/02/2013
Date du numéro
5 février 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 05/02/2013
5 février 2013
Du même ministère
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