Arrêté n° 1312 20 décembre 1949

n° 1312 20

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 .rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu, le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte fraaiçaise des Somalis les impôts directe et taxes assimilées modifié par les arrêtés n° 1948 du 28 décembre 1948 et n° 241 du 23 février 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions? directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1949). Rôle n° 11. — Cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de novembre). a) Bénéfices industriels et commerciaux 45.000 » b) Chiffres d’affaires. . . 125.000 » c) Impôt gênerai sur les revenus. 25.275 » d) Traitements et salaires 3.252 » 198.527 » Rôle supplémentaire n° 1 , (exercice 1949). a) Contribution des patentes…. 576.922 » b) Cent, add. p. Chambre de commerce. . . . 14.170 » 591.092 » Rôle primitifs (exercice 1949). Amendes 345.300 » TOTAL 1.134.919 » Soit la somme de : un million cent ; trente-quatre mille neuf cent dix-neuf francs. Art, 2. —- Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, : leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies do droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1312-20-dece