Arrêté n° 55 18 janvier 1950
n° 55 18
Visas
Le Gouverneur de la, Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honmeur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1984
- Vule décret du 4 février 1904, notamment en sou article, 10, ensemble le déciret du 25 juillet 1914 portant; réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté n° 34 du 13 janvier 1950 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel’pour l’année 1950
- Vules motifs d’empêchement légal exposés par M. Savary (Alfred), trésorier-payeur de la Côte française des Somalis et jugés admissibles
- Surla proposition de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire
Texte intégral
— L’arrêté n° 34 du 13 janvier 1950 est srapporté en ce qu’il a désigné M. Savary (Alfred), trésorier-payeur, comme assesseur titulaire.
— M. Pelahaye, inspecteur adjoint des contributions directes, est désigné comme assesseur titulaire en remplacement de M, Savary.
— Avant d’entrer en fonction, M. Pelahaye prêtera le serment prescrit, par la loi.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout, où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 55 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat