Arrêté n° 51 18 Janvier 1950
n° 51 18
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897
- Vule décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde d’il personnel ides cadres locaux des colonies ainsi que les actes modificatifs subséquents
- Vules arrêtés n° 1290 et 1291 du 8 décembre 1949 et le télégramme du Ministre de la France d’outre-mer n° 50001 du 10 janvier 1950 portant approbation de ces textes,
Texte intégral
— L’article 9 de l’arrêté n° 1291 susvisé est complété comme suit : « Art. 9 » Les sommes nettes visées au paragraphe 1er ci-dessus s’entendent de la solde et divers accessoires de solde à l’exclusion des avantages familiaux de toute nature. »
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 51 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat