Décision n° 37 fixant la composition d’une Commission de recettes.
n° 37
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 31 décembre 1912 sur le régime financier te colonies
- Vul’arrêté du 6 mai 1922 portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somallis
- Surproposition du chef du service des finances,
Texte intégral
— Une Commission composée de : M. Jacob, capitaine de port, président; M. Robin, ingénieur des travaux publics, représentant le directeur dn service, membre; M. Treuvey, chef mécanicien aux travaux publics, membre; M. Servette, chef de la section du matériel, membre, se réunira sur la convocation de son président pour procéder à la réception de deux vedettes a moteur. Cette commission procédera à la révision du matériel, à son inventaire et s’assurera de son parfait état mécanique; à la suite des essais, elle procédera à l’établissement d’un procès-verbal de recette définitive.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 37
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat