Décision n° 1360 31 décembre 1949
n° 1360 31
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés n° 235 du 24 mars et n° 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel autochtone auxiliaire de la Côte française des Somalis
- Vule certificat de visite n° 1 délivré par le Conseil de sauté de la Côte française des Somalis le 27 décembre 1949,
Texte intégral
— Un congé de convalescence de trois mois à passer à Obock et pour compter du 27 décembre 1949, est accordé à Adan Mohamed, ouvrier de maîtrise auxiliaire au service de la voirie.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1360 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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