Décision n° 1263 1er décembre 1949
n° 1263 1er
Visas
Le Gouverneur de la Côte française, des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable si la colonie par décret du 18 juin 1881 ; Vu l’arrêté n° 1154 du 16 octobre 1947 relatif à la rémunération des travailleurs autochtones de la Côte française des Somalis; Vu la décision n° 729 du 26 juin 1947 engageant Elmi Hadjeb eu qualité de boy h l’Hôtel du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. — Le salaire mensuel de Elmi Hadjeb, boy à l’Hôtel du Gouvernement, est porté à quatre mille quatre cents francs (4.400 fr.) pour compter du 1er novembre 1949. Art. 2. — Ce salaire est exclusif de toute indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1263 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
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