Arrêté n° 1331 30 décembre 1949
n° 1331 30
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 10 juin 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies: Vu l’arrêté n° 1278 du 22 décembre 1948 fixant le prix de la journée de l’hôpital
- Surproposition du chef dn service de santé
- Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 28 décembre 1949.
Texte intégral
L’arrêté n° 1278 du 12 décembre 1948 portant modification des prix d’hospitalisation est et demeure rapporte.
— Le prix de la journée d’hôpital est fixé comme suit, pour compter du 1er janvier 1950 : 1re catégorie (officiers et assimilés) 600 » 2e catégorie (sous-officiers et as- similés) 350 » 3e catégorie (soldats et assimilés) 250 » 4e catégorie (indigènes et enfants de 5 à 12 ans) 100 »
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1331 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat