Arrêté n° 1195 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté (lu 39 juin 194~9 inodilianl. l’arrêté du 5 avril 1946 lïxanl. la liste des minerais ou produit» soumis aux dispositions ‘ de l’article 5 du décret du 5 avril I94G relatif aux substances utiles aux recherches concernant l’énergie atomique
n° 1195
Visas
L.e Gouvernent- de la Côte française êtes Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable du territoire par décret, du 18 juin 1884: Vu le décret, n°46-614 du 5 avril 1016, promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté n° 878 du 8 juillet 1; Vu l’arrêté du 5 avril 1946, promulgué à la Côte française des Somalis par arrête n° 878 du 8 juillet 1948; Vu le bordereau n° 1693/Mines/F. O. M. du 17 octobre 1919: Vu la lettre n° 8-4813 du 10 octobre 1949 de la Présidence du Conseil (Commissariat, a l’énergie atomique),
Texte intégral
Art, 1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté du 29 juin 1949 modifiant l’arrêté du 5 avril 1946 fixant la liste des minerais on produits soumis aux dispositions de l’article 5 du décret du 5 avril 1946, relatif aux substances utiles aux recherches et réalisations concernant l’énergie atomique. Art. 2. —Le présent arrêté sera publié, enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. ClTAMBOREMVN.
Métadonnées
Référence
n° 1195
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. ClTAMBOREMVN.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
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