Décision n° 1255 du 30 novembre 1949 :
n° 1255
Texte intégral
La décision n° 579 est rapportée Hassan Yabe, Issa Fourlaba rer Nour rer Ali Djibril, est nommé cadi du cercle d’Ali-Sabiieh, «11 remplacement de Hassan, Waaïs. Le traitement mensuel de Hassan Vabe est fixé à 4.000 francs. La présente décision aura effet pour compter du 1er décembre 1949.
Métadonnées
Référence
n° 1255
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
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