Décision n° 1252 rapportant la décision n° 1013 du 19 septembre 1949 sur les cafés et restaurants des quartiers 1 à 6.
n° 1252
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 241 en date du 18 février 1946 sur les bruits, les cafés et les restaurants ; Vu la décision n° 1013 du 10 septemlwe 1949 ordonnant la fermeture du café de M. Saad Omar dit « Montres » ; Vu la décision n° 1253 du 28 novembre 1949 autorisant la réouverture des cafés et des restaurants de 6 heures à 21 heures ; Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er.— Est. rapportée, la décision n° 1013 du 19 septembre 1949. Art, 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 30 novembre 1949, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMROREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1252
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMROREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat