Décision n° 1253 relative aux heures d’ouverture et de fermeture des cafés cl restaurants des quartiers 1 à 6.
n° 1253
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et. dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 1206 du 10 novembre 1949 relative aux heures d’ouverture des restaurants et cafés dans le Bender Djedid ; Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. —La décision n° 1206 du 10 novembre 1949 est modifiée comme suit : »Art. 2. —La réouverture des cafés et restaurants est autorisée aux heures suivantes : » de 0 heures à 21 heurets, » (Le reste sans changement.) Art, 2.— La présente décision, qui aura eiïet pour compter du 28 novembre 1949, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 1253
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
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