Décision n° 1242 du 28 novembre 1949 :
n° 1242
Texte intégral
La démission de son emploi offerte par Mahmoud Ibrahim, agent auxiliaire du 17e échelon, au service météorologique est acceptée. La décision, n° 136 du 3 février 1949 accordant une rémunéralion mensuelle de 12.000 francs à Mahamoud Ibrahim pour travaux effectués en dehors de ses attributions normales est et demeure rapportée. La présente décision aura effet pour compter du 1er novembre 1949.
Métadonnées
Référence
n° 1242
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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