Arrêté n° 1336 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis fixant des frais d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti.
n° 1336
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, notamment en son article 46, paragraphe 2
- Vule décret du 11 octobre 1946 portant réglementation des taxes à percevoir sur les aérodromes d’Etat
- Vula délibération, du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis eu date du 28 novembre 1949 fixant des frais d’atterrissage sur l’aérodrome dé Djibouti
- Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 20 décembre 1949,
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 28 novembre 1949, fixant, pour compter du 1er janvier 1950, des frais d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1336
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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