DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1245 du 24 novembre 1949 :
n° 1245
Texte intégral
La demande de démission de son emploi offerte par Said, Zeid Houssein est acceptée pour compter du 13 novembre 1949.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1245-du-24
Métadonnées
Référence
n° 1245
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
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