Décision n° 1324 27 décembre 1949 accordant une subvention de cinquante mille francs à l’Agence économique des colonies.
n° 1324 27
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté n° 1301 du 31 décembre 1948 rendant exécutoire le budget, du service local pour l’exercice 1949
- Surla proposition’ de M. le secrétaire général,
Texte intégral
— Une subvention de cinquante mille francs Djibouti (50.000 fr. Djibouti) est accordée à l’Agence économique des colonies au titre de participation du territoire aux frais d’impression de ses diverses publications.
— La dépense est imputable au
chapitre 14, article 5; paragraphe 1er, du budget du service local pour l’exercice 5 1949.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1324 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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