Décision n° 1236 du 22 novembre 1949 :
n° 1236
Texte intégral
Un congé de convalescence de deux mois, à passer à Tadjoura (en Côte française des Somalis), est accordé au sergent-chef Mohamed Bourahani, matricule 359, de la 8 compagnie de milice. Pendant son congé, le sergent-chef Mohamed Rouralram percevra sa solde dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Référence
n° 1236
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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