Décision n° 1240 accordant une permission à Omar Elmi.
n° 1240
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement de personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française dés Somalis; Vu l’arrêté n° 590 du 27j mai 1949 organisant le cadre local autochtone du service de contrôle des ports et aérodromes de la Côte française des Somalis; Vu la demande de permission d’absence en date du 16 novembre 1949 formulée par Omar Blmi, agent de contrôle, 6e échelon; Vu l’avis favoralile de M. le directeur du port,
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de cinq jours pour mariage, pour compter du 18 novembre 1949, est accordée à Omar Elmi, agent de contrôle au 6e échelon. Art. 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 18 novembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1240
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat