Arrêté n° 1310 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949 et- prélèvement d’un montant de vingt millions de francs sur la caisse de réserve.

n° 1310

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret, du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté n° 1301 du 31 décembre 1948 rendant exécutoire le budget local pour l’exercice 1949
Vula délibération du Conseil représentatif en 1 date du 30 novembre 1949
Le Conseilprivé entendu le 17 décembre 1949,

Texte intégral

Art. 1er

— Des crédits supplémentaires d’un montant total de vingt millions de francs sont ouverts aux chapitres ci-après du budget du service local, pour l’exercice 1949, pour permettre la régularisation des dépenses effectuées à l’extérieur au titre des exercices 1946, 1947 et 1948 :

Chapitre 1er.— Art. 3…’. 552.000 »

Chapitre 2. — Art. 8 250.000 »

Chapitre 3. —

Art. 6

213.000 » Ch-a-pitre 4. —

Art. 9

2.703.000 »

Chapitre 5..—

Art. 11

337.000 »

Chapitre 6. —

Art. 5

2.020.000 »

Chapitre 7. — Art. 6…… 14-2.000 » Chapitre S. — Art. 10 3.340.000 »

Chapitre 10. — Art. 10…. 2.150.000 »

Chapitre 10 bis. —

Art. 4

265.000 »

Chapitre 11. —

Art. 7

1.040.000 »

Chapitre 12. — Art. 9….. 3.715.000 » :

Chapitre 13. — Art. 6 164.000 »;

Chapitre 14. — Art. 11…. 2.464.000 »

Chapitre 16. — Art, 3 645.000 » TOTAL… 20.000.000 » Art, 2. — Il sera fait face à ces dépenses par un prélèvement de vingt millions de francs sur la Caisse de réserve à prendre en recette au

chapitre V du budget du service local pour l’exercice 1949.

Art. 3

— Le chef du service des finances et le trésorier-payeur seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1310-portant