Décision n° 1233 du 21 novembre 1949 :
n° 1233
Texte intégral
Est inscrit au tableau d’avancement du cadre local de la police, au titre du 2e semestre 1949: — pour inspecteur de police de 2e classe : M.cartier (Alfred). Est nommé, pour compter du 1er juillet 1949 : — inspecteur de police de 2e classe : M. Cartier (Alfred) (rappels conservés pour services militaires : un au six mois
Métadonnées
Référence
n° 1233
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
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