Décision n° 1231 du 21 novembre 1949 :
n° 1231
Texte intégral
La décision n° 811 du 22 juillet 1947 résiliant le contrat d’engagement dé llavelonarivo (Ernest), en date du 3 septembre 1946 est et demeure rapportée. Le contrat d’engagement de Havelonarivo (Ernest) n’étant pas renouvelé l’intéressé bénéficiera d’un, congé de deux mois à solde entière pour en jouir à Djibouti et pour compter du 1er décembre 1949.
Métadonnées
Référence
n° 1231
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat