Décision n° 1232 accordant une remise à M. Robin (Guillaume) de 32.221 francs (troppercu sur allocations familiales).
n° 1232
Visas
Le Gouverneur dé la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
- VUl’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lia colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret dit ai décembre 1912 sur le régime financier des colonies et notamment l’article 194; Vu la demande présentée par M. Robin (Guillaume), ingénieur des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er.— Une remise de vingt-quatre mille francs (24.000 fr.) est accordée à M. Robin (Guillaume), ingénieur des travaux publics, sur la somme de trente deux mille deux cent vingt et un francs (32.221 fr.), représentant le tropperçu au titre des allocations familiales pour la période 1er novembre 1949 – 16 juin 1949. Art, 2.— Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1232
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat