Décision n° 1235 du 21 novembre 1949 :
n° 1235
Texte intégral
Le sergent Seyve (René) est affecté à la milice indigène à compter du 14 novembre 1949, date de son débarquement à la colonie. Il assurera, à compter du 1er décembre 1949, les fonctions de clief du poste administratif d’As-Elu en remplacement du lieutenant Rnppert, intérimaire.
Métadonnées
Référence
n° 1235
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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