Décision n° 1230 autorisant, le remboursement à M. Barlolani, sergent-chef, du prix du passade de Marseille à Djibouti, de Mme Baloux.
n° 1230
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 Tendue applicable a lia colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et les passages des fonctionnaires coloniaux de leur famille ; Vu le décret, du 30 décembre 1912 sur Je régime financier des colonies ; Vu la demande en date du 7 octobre 1949 du sergent-clief Bariolani, en service « hors cadres » à la milice indigène, relative au remboursement des frais de voyage de sa fiancée, Mme Baloux, arrivée à la colonie le 30 mai 1949; Vu la célébration du mariage du sergentchef Jîariolani et de Mme Baloux, le 7 juin 1949,
Texte intégral
Art. 1er.— Est autorisé le remboursement au sergent-chef Bartolani du prix de passage Marseille – Djibouti, par voie maritime, en 3e classe, de Mme Baloux (Agnès). Art. 2e.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1230
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
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